Les conditions générales de ventes (ou CGV) visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site du vendeur, theadorajewels.com.

Les conditions générales de ventes sont applicables dans le cadre de la vente de produits et services, conclue entre d’une part, le dénommé « vendeur » Théa da Silva domicilié au 49 avenue Montjoie 1180 Bruxelles , et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site theadorajewels.com, dénommé « l’acheteur ».

L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toute commande implique une consultation préalable et une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.

Le vendeur se réserve le pouvoir de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les Conditions Générales de Vente sont, avec la confirmation de commande, les deux documents qui forment le contrat de vente. En cas de contradiction entre les termes employés dans les deux documents, les dispositions du bon de commande prévaudront.

Le contrat entre en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client sur le site internet et est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services commandés, jusqu'à l'extinction des garanties conformément à l’article 12.

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison est possible, et ne comprend pas les frais de préparation et de livraison, également à la charge de l'acheteur, ni la déduction d'éventuelles remises ou bons d'achat accordés à l’acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables à chaque commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Lors de la passation d'une commande, l'acheteur s'engage à régler, en plus du prix d'achat des produits/services commandés, les frais de préparation et de livraison (ci-après dénommés les « frais »). Ces frais varient selon le type et la quantité de produits/services commandés et le mode de livraison choisi, et s'entendent TTC. L'acheteur peut consulter le montant de ces frais sur le site en consultant son « Panier », où s'affiche un calcul du montant total correspondant au prix d'achat des produits/services et des frais. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le montant des frais, mais les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Ces frais restent dus et ne seront pas remboursés si l'acheteur retourne tout ou une partie de la commande dans le cadre de son droit de rétractation.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (ex: nom, adresse, mail,..) ;

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis (ex: taille, matériel,...) ;

• confirmer sa commande et son règlement. Ce faisant, l'acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes CGV et s'engage à régler l'intégralité des sommes dues.

L’ensemble des données fournies dans le cadre de la commande et la confirmation enregistrée pourront être utilisées à titre de preuve de la transaction. La confirmation effectuée par l’acheteur vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Les commandes ne seront exécutées qu'après paiement intégral des sommes dues au moment de la commande par l’acheteur.

L’acheteur reste entièrement responsable de la qualité et de l’exactitude des informations qu’il fournit au vendeur. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences notamment en matière de livraison liées à un défaut d’information de la part de l’acheteur. Les frais de réexpédition éventuels seront à charge de l’acheteur.

Aucun retard de livraison ne pourra donner lieu au paiement de dommages et intérêts au profit de l'acheteur. Le vendeur a le droit d'effectuer des livraisons partielles. En cas de non livraison de la marchandise, les sommes éventuellement versées par l'acheteur seront remboursées sans intérêt ni indemnité.

Conformément au Code de droit économique belge, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motifs, sauf frais de retour. Durant ce délai, l'acheteur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, de la manière suivante :

• Envoyer un e-mail à tds.jewels.com, en notifiant le nom et prénom de l'acheteur, en donnant une description détaillée du ou des articles concernés, avec mention du numéro et de la date de la facture émise et retourner.

• Le retour se fera par l’acheteur; à Théa da Silva, 49 avenue Montjoie 1180 Bruxelles Belgique, à ses frais et à ses risques. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Les commandes personnalisées ne seront ni reprises ni échangées.

Le vendeur s’engage à rembourser, dans les 14 jours qui suivent le jour où le/les produit(s) concerné(s) lui ont effectivement été retournés, le montant net payé par l’acheteur pour les articles retournés, à l’exception des frais de renvoi et des frais de livraison initiaux.

Le remboursement se fera sur la carte bancaire utilisée pour le paiement desdits produits. L’acheteur devra garder une preuve d’expédition du/des produit(s) concerné(s).

Les produits retournés mais non acceptés par le vendeur en retour sont tenus à la disposition de l'acheteur à l’adresse du vendeur. L'acheteur reste tenu de payer le prix.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Theadorajewels offre à ses client.e.s la possibilité d'échanger les articles livrés dans un délai de 30 jours suivant leur réception.

Si l'acheteur souhaite un échange au lieu d'un remboursement, il le précisera dans l'e- mail et le vendeur l'informera, en plus de la disponibilité de l'article, du supplément à payer ou du remboursement partiel le cas échéant.

L’acheteur pourra alors retourner les articles concernés, dans les conditions visées au paragraphe « Droit de rétractation » ci-dessus, sous réserve des précisions formulées au présent article.

Par ailleurs, les frais de livraison payés par l’acheteur ne lui seront pas remboursés.

Le site theadorajewels.com propose plusieurs moyens de paiement au moment de la commande. Ces modes de paiement sont renseignés ici. Le paiement peut être réalisé par virement bancaire, Paypal, Visa, Mastercard, Maestro, American Express.

Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

En cas de paiement par virement bancaire, Theadorajewels communique au client par e-mail les coordonnées bancaires du compte sur lequel doit être effectué le virement. Toute commande payée par virement ne sera traitée et validée qu'à la réception du paiement sur le compte. Les délais d'expédition seront calculés à partir de la date de réception du paiement.

En cas de litige relatif au paiement, seul l'acheteur pourra être déclaré responsable. Theadorajewels présuppose de bonne foi que le Client dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement via le système sécurisé proposé par le site theadorajewels.

Theadorajewels peut, de plein droit, suspendre la gestion de toute commande et toute livraison en cas de problème de paiement confirmé par les organismes financiers ou en cas de non-paiement.

La livraison est effectuée par le Vendeur dans le monde entier. Toutes les taxes et tous les frais d'importation sont à la charge de l’acheteur.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, en fonction du type de transport choisi par le vendeur, qui ne peut être situé que dans la zone géographique proposée. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. À dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques.

Le livreur se présentera à cette adresse et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l'adresse indiquée. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé à l'adresse de livraison. Il appartiendra alors à l'acheteur de contacter le livreur pour convenir soit d'une nouvelle date de livraison à la même adresse, soit d'une nouvelle date de livraison à une nouvelle adresse, soit d'un retrait au bureau de poste le plus proche. A défaut de le faire dans un délai de 15 jours à compter de l'avis laissé par le livreur ou si l'acheteur est absent lors de la nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée au vendeur qui prendra contact avec l'acheteur pour programmer une nouvelle livraison. Dans ce cas, des frais de livraison supplémentaires pourront être facturés à l'acheteur.

Le prix de la livraison comprend : le prix du timbre avec suivi, l'enveloppe, carton

et protection de l'emballage ainsi que le déplacement jusqu'au dépôt ou au bureau de poste.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de livraison et sont

communiqués en fin de commande avant la validation définitive de celle-ci par l'acheteur.

Colis endommagé/ouvert

L'acheteur est tenu de vérifier visuellement l'état du colis au moment de la livraison.

Il appartient à l'acheteur de vérifier visuellement l’état du colis à l'arrivée et de formuler toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis s'il est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il présente des signes d’endommagements. Il devra le signaler immédiatement au facteur au moment de la livraison, dans un bureau de poste ou en point poste et en tenir immédiatement informé le vendeur, le jour même, ou au plus tard le lendemain du jour de la livraison, par e-mail à l’adresse tds.jewels@gmail.com, en joignant une photo du colis ou de l'article endommagé ainsi que le numéro de commande à son email. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le vendeur sera dégagé de toute responsabilité.

Conformité du colis

L'acheteur est tenu de vérifier immédiatement après la livraison la conformité du contenu du colis. En cas de non-conformité par rapport au bon de commande, l'acheteur est tenu d'envoyer une réclamation par email au vendeur, à l’adresse tds.jewels@gmail.com, le jour même, ou au plus tard le jour suivant de la livraison. Dans son email l'acheteur décrira précisément en quoi le produit livré est non conforme par rapport au contenu du bon de commande. L'acheteur est tenu de joindre une photo de l'article livré, ainsi que le numéro de commande à son email. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra plus être prise en considération. Tout envoi correctif dû à une non-conformité avérée et acceptée par le vendeur sera pris en charge par ce dernier.

Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé, sauf dépassement dû à un élément étranger à la volonté et au contrôle du vendeur.

Les retards causés par les contrôles de douanes ou les grèves de la poste ou de tout autre intermédiaire du transport sont susceptibles d’augmenter les délais susvisés, sans qu’ils puissent être imputés au vendeur, et sans qu’ils ouvrent aucun droit à résiliation dans le chef de l’acheteur.

Si le transporteur reconnait la perte du colis, Theadorajewels proposera à l’acheteur de faire parvenir aux frais de Theadorajewels un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés étaient en stock au moment de la commande et qu’ils ne sont plus en stock au moment de la perte, Theadorajewels s'engage à rembourser l’acheteur du montant des produits concernés par la perte du transporteur.

À l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à octies du Code civil).

L'acheteur a le droit d'obtenir du vendeur la réparation ou le remplacement gratuit des produits présentant un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de leur délivrance, à condition que le la demande est faite dans un délai de deux mois à compter de la découverte du vice. Si un défaut apparaît dans les six premiers mois, le vendeur est a priori responsable. Cependant, il peut s'exonérer en prouvant que le défaut est dû à une mauvaise utilisation de la part de l'acheteur. Si un défaut apparaît ultérieurement, le vendeur pourra demander à l'acheteur de prouver qu'il s'agit d'un défaut de conformité existant lors de la délivrance du bien.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, le consommateur doit la notifier immédiatement au vendeur de manière précise par mail à l’adresse tds.jewels@gmail.com, à l’appui d’une ou plusieurs photographie(s) attestant du défaut de conformité allégué.

La garantie couvre les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens, ou dus à un défaut qui surviendrait plus tard et lié à la fabrication.

Les défauts ou les dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d'oxydation liée à un mauvais traitement, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. Ils sont cependant pour la plupart réparables par Theadorajewels moyennant un coût.

De même, des réparations effectuées par d’autres bijoutiers donneront lieu à l’annulation de la garantie.

La confirmation de la commande fait office de titre de garantie et doit être conservée par le consommateur et présentée lors de la réclamation.

Pour toute réparation rendue nécessaire par une mauvaise utilisation de la part de l'acheteur, Theadorajewels fournit un service réparation payant.

Pour cela, il faudra que l’acheteur envoi un mail à l’adresse tds.jewels@gmail.com, en expliquant le problème et en y joignant des photos du bijou endommagé afin de pouvoir établir un devis de réparation.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Tous les éléments du site du vendeur (modèles, logos, slogan, photos, visuels, textes, vidéos,...) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte renvoyant au site internet du vendeur est strictement interdit sans un accord écrit préalable du vendeur.

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique dans l’ensemble de l’Union européenne et concerne notamment le stockage et la protection des données à caractère personnel.

La nouvelle législation européenne en matière de protection de la vie privée s’applique également à Theadorajewels.

Le vendeur recueille les données personnelles de l’acheteur quand celui-ci :

• achète des produits et services en ligne, lors de salons et marchés ou par téléphone ;

• contacte le vendeur en ligne ou par téléphone ;

• prend part à des enquêtes, concours ou promotions ; et

• réagit sur les réseaux sociaux (en mentionnant Theadorajewels, en le "taguant" ou en se mettant directement en rapport avec le vendeur).

Les données personnelles recueillies directement auprès de l’acheteur sont notamment les suivantes : nom et prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, historique d’achats, données de paiement (carte de crédit, carte de débit ou autre).

Le vendeur met tout en œuvre pour que les données de l’acheteur soient gérées et stockées en toute sécurité.

Les données conservées par le vendeur sont disponibles à tout moment et peuvent être corrigées à tout moment.

Les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et sont transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collaborent, uniquement lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à toute autre société ou entreprise sauf avec l’accord préalable de l’acheteur.

Ni le vendeur, ni un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

Si l’acheteur l'a accepté lors de son ouverture de compte sur le site, des emails promotionnels lui seront envoyés.

Il peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de tds.jewels@gmail.com à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés.

Le vendeur est le seul détenteur des informations concernant ses acheteurs. Si l’acheteur l'a accepté lors de l'ouverture de son compte, le vendeur et ses partenaires contractuels peuvent lui envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par tds.jewels@gmail.com et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

Le site internet du vendeur utilise des cookies (fichier qui s'enregistre sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs). Il est envoyé par le serveur de Theadorajewels. Il ne perturbe pas le fonctionnement de l’ordinateur des visiteurs. Il garde une trace de leur visite sur le site et contient des informations relatives à cette visite.

Ces cookies servent avant tout à faire fonctionner le site, en simplifiant votre navigation et en améliorant notre service. Les visiteurs peuvent refuser l'installation des cookies sur leur ordinateur en configurant leur navigateur de manière appropriée, au risque que certaines parties du site ne fonctionnent plus de manière optimale.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV venaient à être invalides, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple : e-mail, sauvegardes, etc).

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à tds.jewels@gmail.com afin d'obtenir une solution à l'amiable.

Le vendeur et l'acheteur ont également la possibilité de contacter la plateforme européenne de règlement des litiges.

Le cas échéant, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents, sauf dispositions contraires d’ordre public ou impératives.

L'acheteur a la possibilité d'entrer en contact avec le vendeur au moyen du formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » ou au moyen de l'adresse e-mail tds.jewels@gmail.com.